Nos conditions générales de ventes

Article 1 : Acceptation des cgv

Les présentes cgv sont établies conformément à la loi 95-588 du 1 er juillet 1996.
Par le seul fait de passer commande sur le site marchand , le client reconnait avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes et y adhérer entièrement et sans réserves.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment quelconque des présentes cgv ne peut être qu’interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
Les produits crus que nous commercialisons sont destinés à la cuisson avant consommation.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs sont les tarifs en vigueur sur les fiches articles le jour de la commande y compris les promotions que vous trouvez dans les actualités.

Article 3 : Commandes

Les commandes sont passées par le client sur le site le petit marché normand grâce à son panier. Des modifications restent possibles avant la livraison par contact téléphonique uniquement.

Article 4 : Paiements

Les commandes sont réglées uniquement par carte bancaire sur le site le petit marché normand.

Article 5 : Livraisons

Les livraisons sont assurées par nos soins avec respect de la chaine du froid et se feront soit en point relais, soit à domicile, soit sur le marché de Dieppe le samedi à partir de 8 heures
Le petit marché normand s’engage à délivrer les commandes sous 72 h ouvrées sauf les lundis.

Article 6 : Contestation – attribution de juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Rouen sera seul compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.